J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12142

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2001 portant cession d'un immeuble domanial


NOR : ECOL0100111A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juillet 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne maternité française », à Beyrouth (Liban), propriété foncière d'une superficie totale de 1 002 m2.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00384 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».